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Conditions générales d'accès et d'utilisation

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Conditions générales
Ford cazaux sas a fait tout son possible pour que les informations présentées sur ce site soient conformes à la réalité.

Ford France   s'efforce constamment d'améliorer les équipements, le design et la production de ses véhicules et des modifications interviennent régulièrement. Tout est mis en œuvre pour présenter des produits et des équipements à jour des dernières modifications. Cependant, ce site ne doit pas être considéré comme un guide complet des produits et services Ford   et ne constitue pas non plus une offre contractuelle d'un véhicule en particulier. Les concessionnaires et membres agréés du réseau Ford sont des commerçants indépendants et n'ont aucune autorité pour engager Ford France   par une action ou représentation expresse ou implicite. Toute référence sur ce site à la vitesse ou à la performance ne doit pas être considérée comme une invitation à une conduite dangereuse ou à dépasser les vitesses limites légales autorisées.

Les données de consommation de carburant sont conformes à la Directive 93/116/EC. Elles ont été calculées à l'aide du même système de test que celui utilisé par la classification des émissions polluantes. Elles ne peuvent pas être comparées aux données précédentes de consommation à vitesse constante/urbaine et sont plus représentatives d'une consommation réelle sur route. Cependant, lors d'une utilisation normale, les données de consommation d'un véhicule peuvent différer de ceux réalisés lors des tests suivant le style de conduite, les conditions routières et de circulation, les facteurs d'environnement et l'état du véhicule. En cas de doute, veuillez contacter votre concessionnaire.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits, y compris les droits d'auteur ou ceux relatifs aux bases de données, sur ce site ou son contenu, sont la propriété de Ford France ou de Ford cazaux sas  ou encore de tiers ayant autorisé Ford cazaux sas  à les utiliser. Toute reproduction, publication, téléchargement, affichage, diffusion ou transmission d'un texte, une image, un graphique, un logo, un bouton, une icône ou tout arrangement de ceux-ci ainsi que tout code source ou logiciel associé est interdit pour tout usage commercial ou public sans l'accord écrit préalable de Ford France ou de Ford cazaux sas  ou du détenteur des droits d'auteur.

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Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations exactes, complètes et à jour. En utilisant ce site cependant, vous vous engagez à vous conformer aux conditions générales d'accès et d'utilisation qui prennent effet à compter du jour de votre première utilisation du site.

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Marques déposées
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Informations sur le cuir

• Le cuir utilisé dans nos véhicules est d'origine bovine.
• Seuls l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux sont recouverts de cuir sur les sièges qui portent la dénomination cuir. Les autres parties sont recouvertes d'autres matériaux d'apparence similaire.
• Les renforts de portes et leviers de frein à main désignés "cuir" sont recouverts de cuir.
• Les pommeaux de levier de vitesse désignés "cuir" sont recouverts de croûte de cuir.
• Les volants désignés "cuir" sont recouverts de croûte de cuir.
• Sur la Fiesta Sport, les sièges désignés "cuir" sont recouverts de cuir sur l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux, tandis que le levier de frein à main et le pommeau de levier de vitesse sont recouverts de croûte de cuir.
• Les sièges des packs cuir Individual sont recouverts de cuir sur toute leur surface, sauf sur Fiesta où l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux sont recouverts de cuir, et les autres parties d'autres matériaux.

Liens hypertextes
Ford cazaux sas ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d'un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de Ford cazaux sas  et vous le visitez à vos propres risques.

Limitation de responsabilité des logiciels
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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut contacter le Médiateur de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11, avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr ; soit le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50, rue Rouget de Lisle – 92158 ,Suresnes Cedex ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr.

Si le différend concerne Ford, le Client peut contacter le médiateur par courrier : Médiation CMFM, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, sur internet : www.mediationcmfm.fr ou par courrier électronique : [email protected]

Droit applicable
Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait inapplicable, mais  toutes les autres conditions demeureront en vigueur et continueront à être obligatoires et exécutoires.

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